Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d’immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour investisseur de ce type actuellement disponible pour les hommes d’affaires internationaux et qui attire la même somme de capitaux investis que l’ancien programme fédéral.
Selon le Reputation Institute, le Canada est le pays le « plus attirant » avec la « meilleure réputation » au monde; cette nation moderne et sûre offre aux migrants une qualité de vie exceptionnelle dans une société pluraliste, tout ceci avec un coût de la vie abordable. Les candidats retenus dans la cadre du Programme Immigrant Investisseur du Québec se verront attribuer un visa de résident permanent sur le sol canadien sans condition et pourront s’installer, travailler ou faire des affaires immédiatement après, n’importe où dans le pays. Les enfants des nouveaux migrants pourront également commencer à étudier au Canada tout de suite après et pourront s’inscrire dans les écoles et les universités locales en tant que résident canadien à la différence des étudiants étrangers.
INFORMATIONS ACTUALISEES : La réouverture du Programme des Immigrants Investisseurs du Québec est fixée partir du 29 mai 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Les candidatures des francophones ne sont pas soumises au plafond des 1900 admissions minimum requises et seront traitées en priorité.
Revenu net minimum
Pour être admis au Programme Immigrant Investisseur Canada 2018, les investisseurs étrangers doivent justifier d’un revenu minimum net et obtenu légalement de 1,6 million de dollars canadiens CAD (ou son équivalent en devise étrangère); que ce soit un revenu individuel ou cumulé avec celui de l’époux (se) ou du conjoint.
Lors du calcul du montant du revenu, les actifs tels que l’immobilier, les comptes bancaires, les stock-options et les bons au porteur ainsi que les fonds de pension devront être pris en compte. Dans le cadre du Programme pour les Immigrants Investisseurs au Canada, les actifs provenant d’un héritage sont considérés comme obtenus légalement, cependant, les donations et les sommes d’argent en héritage devront être reçues au minimum 6 mois avant la date de candidature. En janvier 2018, 1,6 million de dollars canadiens représente 1,3 million de dollars américains (USD) ou 1,1 million d’euros.
Un investissement sans risque
Les candidats à l'immigration par l’investissement vers le Canada doivent signer un contrat confirmant leur intention d'investir au Québec, la somme de 800 000 CAD garantie par l’Etat par le biais d’un intermédiaire financier habilité à prendre part au PIIQ.
Ce placement prescrit pour un mandat de 5 ans est entièrement garanti par le gouvernement québécois et sans condition, et selon le dispositif du programme, l’argent sera entièrement rétrocédé au-delà des 5 ans avec un taux d’intérêt à 0%. Veuillez noter que ce placement passif ne devra être effectué qu’une fois la réception d’un accord de principe de la candidature au programme d’immigration par l’investissement au Québec, il n’y a donc aucun risque d'effectuer un placement puis de se voir refuser le Visa d’Investisseur au Canada.
La solution financière (prêt immigrant investisseur)
Au cours des dix dernières années, un pourcentage significatif de candidats au Programme d'Investisseurs Immigrants du Québec et au Canada a été financé grâce à leurs investissements dans le pays.
Les investisseurs qui ne souhaitent pas liquider leurs actifs pour rassembler la somme de 800 000 C$, peuvent financer leur placement par le biais d'un intermédiaire financier canadien habilité afin d’obtenir un emprunt à versement unique à hauteur de 220 000 CAD intérêts et frais inclus. Cela signifie qu’à partir du mois de janvier 2018, le « coût réel » d’un Visa d’Investisseur au Canada est d'environ 175 000 dollars américains seulement ou 150 000 euros selon le taux de change. Nous avons d’excellente relation avec des intermédiaires financiers réputés qui prêtent régulièrement aux clients immigrant vers le Canada, ce qui nous permet de faciliter votre financement à des taux très compétitifs dans l’éventualité où vous seriez intéressez par nos services. Les investissements doivent être effectués dans leur intégralité dans les 110 jours après l'accord de principe pour le Visa d'Investisseur au Canada ; de ce fait travailler avec un cabinet d'avocats qui possède déjà un réseau au sein des principaux établissements bancaires peut s’avérer moins stressant pour respecter les délais imposés. Veuillez noter que le prix de financement clé en main de 800 000 dollars varie entre 200 000 CAD et 240 000 CAD en fonction du taux d’intérêts, nous sommes donc dans l’incapacité d’établir un prix définitif sur notre site Internet.
La résidence principale au Québec
Les candidats au Programme d’Immigration par l’Investissement doivent avoir l’intention de s’installer au Québec, la province la plus étendue du pays de par sa superficie et la seconde province la plus peuplée, comptant ainsi pour ¼ de la population totale du Canada avec 35 millions d’habitants.
Québec offre une société dynamique et prospère qui repose sur des valeurs d’égalité, ce qui la rend particulièrement accueillante et variée. Bien que les migrants investisseurs et leurs familles soient autorisés à s’installer dans n’importe quelle ville du Canada, la qualité de vie extrêmement agréable du Québec rend cette province très prisée des nouveaux arrivants sur le sol canadien. Montréal, la ville la plus importante du Québec, est une ville moderne et dynamique avec de superbes zones commerçantes, des restaurants, et une vie nocturne développée ainsi que les meilleurs hôpitaux et services médicaux du pays. Le système éducatif au Québec est de premier ordre, et la province possède des écoles de renommée mondiale comme l’Université McGill. Québec est une province parlant principalement le français, et Montréal est la deuxième ville francophone la plus importante au monde.
Une réelle expérience de gestion des affaires
Le Programme Immigrant Investisseur Canada exige que les candidats en titre possèdent au moins deux ans d’expérience en gestion des affaires acquises au cours des cinq dernières années.
Les prérequis attendus en terme d’expérience de gestion des affaires impliquent une certaine connaissance de la gestion, de la planification et du contrôle budgétaire aussi bien en ce qui concerne les ressources financières qu’humaines ou physiques ou matériel au sein d’une entreprise ou une organisation.
Une expérience en gestion appropriée implique notamment une connaissance de la gestion des activités commerciales et professionnelles (uniquement si l’entreprise privée ou l’association possède au moins 2 salariés à temps plein en plus du candidat), les ONG, l’agriculture (gestion d’une exploitation agricole), les services ou les agences gouvernementales étrangères, les organisations internationales ou encore dans l’industrie.
Les services de l’immigration québécois prendront en compte uniquement l’expérience commerciale que le candidat aurait pu acquérir en toute légalité avec des papiers valides et une autorisation de travailler valide ; l’expérience acquise dans le cadre de travail dissimulé n’est pas prise en compte.
Les autres facteurs
En plus des critères de sélection évoqués ci-dessus, les agents qui délivrent les visas pour les investisseurs sur le sol canadien et qui évaluent les candidatures au Programme Immigrants Investisseurs prendront, également, en considération des facteurs tels que l’âge, le niveau d’études, l’adaptabilité, la maîtrise de la langue et l’expérience professionnelle lors de l’étude des dossiers.
Un avocat canadien spécialiste de l’immigration avec une grande expérience en préparation de dossiers de candidature pour le Programme des Investisseurs au Québec peut s’assurer que le client transmette bien tous les documents nécessaires pour le dossier ce qui appuierait leur candidature.
Avant de migrer vers le Canada, toute personne impliquée dans un dossier de visa par investissement sur le sol canadien doit également passer une visite médicale et se soumettre à des vérifications en termes de sécurité et d’antécédents judiciaires.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Programme d’Immigration par l’Investissement au Canada par le biais du Programme Immigrant Investisseur Québec, veuillez prendre contact avec notre équipe pour une consultation individuelle et confidentielle. Nous possédons une grande expérience dans l’assistance aux clients francophones pour des sujets d’immigration vers le Québec.
Étape 1 : le cabinet d’avocat travaille en collaboration avec le client afin d’obtenir toutes les pièces justificatives demandées dans le cadre du Programme des Investisseurs au Québec notamment :
Étape 2 : si les documents supplémentaires ne sont pas en français ni en anglais, le cabinet d’avocats arrangera la traduction certifiée de ces documents par un traducteur habilité. Veuillez noter que les services d’immigration canadiens accepteront uniquement des traductions assermentée signées ou visées par un traducteur professionnel avec des références vérifiables au Canada. Les documents traduits devront être accompagnés d'une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude de la traduction ainsi que de la compétence du traducteur sinon ils ne pourront être considérés.
Étape 3 : l’avocat complète le dossier de candidature au visa pour investisseur au Canada selon les directives de l’administration et arrange toutes les formalités nécessaires.
Étape 4 : le client relit son dossier d’investisseur et signe son dossier de candidature PIIQ ainsi que la procuration ou mandat autorisant le cabinet d’avocat à faire l’interface avec l’Administration en son nom.
Étape 5 : l’avocat transmet officiellement le dossier de candidature ainsi que les justificatifs au Service de l’Immigration du Québec en vue de l’amorçage de la procédure. Les frais de candidature fixés par l’Etat s’élèvent à 15 111 CAD, à ce stade, et doivent être réglés par mandat postal canadien ou virement bancaire provenant d’un établissement bancaire ayant une présence sur le sol canadien.
Étape 6: les candidatures incomplètes seront renvoyées au candidat. Les candidatures recevables seront ajoutées dans la file de traitement et un accusé réception PIIQ sera envoyé au candidat.
Étape 7 : les services de l’immigration du Québec examinent la candidature afin de s’assurer que le client remplisse bien tous les critères de sélection du programme d’immigration par l’investissement y compris le revenu net minimum exigé obtenu légalement ainsi que l’expérience de gestion des affaires.
Étape 8 : les candidats qui remplissent les conditions et les critères de sélection du Programme Immigrants Investisseurs recevront une date de convocation pour un entretien devant un jury avec l’agent de l’immigration du Québec. Dans les dix jours suivants la date de convocation devant le jury, les candidats doivent transmettre leurs justificatifs et leur dossier mis à jour aux agents de l’immigration du Québec, ainsi que tout autre document supplémentaire qui pourrait compléter le dossier. L’avocat travaille en collaboration avec son client afin de s’assurer que les documents mis à jour reflètent bien la situation actuelle du client. L’avocat devra également préparer lui-même son client pour l’entretien devant le jury, ce qui implique une séance de coaching en face à face. Si besoin, un interprète expérimenté pourra apporter son assistance lors de la préparation de cet entretien. Veuillez noter que, dans certain cas, l’entretien individuel peut être suspendu par les services de l’immigration; dans ce cas, le client recevra un avis officiel de suspension d’entretien.
Étape 9 : si le candidat réussit son entretien individue, les agents des services de l’immigration par l’investissement au Québec donneront leur accord de principe sur la candidature du client et lui enverront les instructions détaillées relatives au virement.
Étape 10 : le client dispose de 110 jours au maximum pour envoyer les fonds d’un montant de 800 000 CDN. Les clients qui financent leur investissement par le biais d’un intermédiaire financier accrédité par le Programme Immigrant Investisseur Québec doivent procéder au virement des frais d’emprunt initial d’environ $220 000 pendant cette même période.
Étape 11 : une fois les $800 000 reçus, les agents des services de l’immigration délivreront un « Certificat de Sélection du Québec » ou un « Quebec Selection Certificate » communément appelé CSQ. La délivrance du CSQ signifie que la candidature a été validée au niveau de la province et que le dossier du client a été transmis au Bureau de Réception Centralisée des demandes de naturalisation et de l’immigration canadien afin qu’il soit traité au niveau fédéral. Les frais de traitement du dossier sont à régler à ce moment-là.
Étape 12 : une fois que les services de visa canadien ont instruit la candidature de l’investisseur, les instructions médicales sont transmises au client. Le cas échéant, le client tout comme les membres de sa famille qui l’accompagnent doivent se soumettre à un examen médical mené par le médecin habilité par le bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Étape 13 : une fois les résultats de l’examen médical reçus par les agents des services de l’immigration par l’investissement, les candidats ayant réussi, tout comme les membres de leur famille, reçoivent leurs visas d’investisseur au Canada. A ce moment-là, une demande formelle de passeport pour chacune des personnes est alors délivrée afin d'y apposer le visa. Les frais relatifs au Droit de Résidence Permanente sont à régler à ce moment-là.
Étape 14 : un visa d’affaires pour les investisseurs au Canada est délivré pour le candidat principal et chacun des membres de sa famille. Le Visa d’Investisseur comportera une date d’expiration ; cette date indique le dernier jour au cours duquel la personne peut entrer au Canada pour y immigrer de façon permanente. Une fois arrivé au Canada, les détenteurs de Visa d'Investisseur au Canada recevront une carte de résident permanent (une carte de RP canadien) qu’ils pourront utiliser pour quitter et entrer dans le pays à leur guise.
Les hommes et les femmes d’affaires qui font preuve d'une connaissance de la langue française de niveau intermédiaire ou avancé, validé par un test de niveau normalisé approuvé par le gouvernement québécois, peuvent souvent poser leur candidature pour le Programme d’Immigration par l’Investissement une fois par an. En plus de pouvoir être capable de poser sa candidature avant ou après une période d’inscription donnée, les candidats investisseurs qui parlent le français bénéficient également d’un traitement prioritaire et ne sont pas soumis au plafond des 1900 admissions minimum requises. Le Programme 2018 des Immigrants Investisseurs au Québec est l’un des programmes de naturalisation les plus convoités au monde, et les avantages supplémentaires dont bénéficient les candidats francophones en fait de loin l’un des meilleurs programmes d’immigration par l’investissement existant à disposition des hommes et des femmes d’affaires francophones et les chefs d’entreprise du monde entier.
Le temps nécessaire au traitement d’un dossier d’immigration par l'investissement au Québec varie en fonction d'un ensemble de facteurs, essentiellement de par le volume actuel des candidatures sur une zone géographique.
Les temps de traitement de la province : cela prend généralement entre 9 et 12 mois pour qu’un candidat de la catégorie des investisseurs reçoive son Certificat de Sélection du Québec (CSQ) validé par la province du Québec.
Les temps de traitement de l’Etat fédéral : une fois le CSQ reçu, il faut généralement entre 3 et 4 ans pour que le dossier soit approuvé au niveau de l’Etat fédéral par le bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). A partir de janvier 2017, le temps de traitement du Programme officiel des Immigrants par l’Investissement au Québec annoncé sur le site Internet du CIC est de 40 mois.
En fonction du temps de traitement moyen standard, un candidat au Programme des Investisseurs au Québec 2018 devrait recevoir son visa d’investisseur dans les 5 ans. Nous pensons, néanmoins, que le temps de traitement du PIIQ puisse, dans les faits, être moins long. Le Québec a récemment actualisé sa réglementation en matière d'immigration afin de limiter le nombre de candidatures qu'ils reçoivent de la part d’entrepreneurs, d’investisseurs et d’indépendants. Cela devrait réduire le nombre de dossiers qui devront être traités par l’Administration.
Le Bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a également modifié la manière de traiter certaines candidatures à l’immigration. Auparavant, les temps de traitement du CIC pour de nombreux services variaient fortement en fonction des bureaux des visas locaux. Par exemple, les dossiers d’investisseurs au Québec étaient traités deux fois plus rapidement au Mexique qu’aux Emirats Arabes Unis. Néanmoins, à partir de janvier 2016, le CIC a désormais la capacité de répartir les candidatures aux différents bureaux des visas à travers le monde afin de garantir leur traitement avec un maximum d'efficacité. Cela signifie qu'une candidature au Programme des Immigrants Investisseurs au Québec 2018 ne doit plus être traitée au bureau des visas le plus proche de votre lieu de résidence mais il peut être traité plus efficacement. Cela signifie également qu’il n’existe plus de temps de traitement du PIIQ consultable en ligne, puisque le CIC fournit désormais uniquement un temps de traitement estimatif pour tous les pays.
Tous les documents relatifs au programme d’acquisition de la nationalité canadienne doit soit être en français soit en anglais, soit être accompagné d’une traduction assermentée. La province du Québec est une province francophone, de ce fait les documents en langue française sont toujours les bienvenus dans le cadre du Programme d’Immigration par l’Investissement.
Le Programme d'Investisseurs Immigrants du Québec accepte les candidatures d’investisseurs du monde entier, mais offre un traitement de faveur aux candidats qui parlent français. De ce fait, les Programme d’Immigration par l’Investissement au Québec est extrêmement populaire auprès des personnes et de leurs familles aisées de pays francophones tels que la France, le Congo, le Burkina Faso, la Belgique, le Madagascar, le Niger, le Cameroun, le Sénégal, Haïti , la Guinée, le Mali, la Côte d’ivoire, le Rwanda, le Tchad, le Burundi, le Togo, le Benin, la République centrafricaine, le Gabon et Djibouti.
Bien que de nombreux services de conseils spécialisés en droit étranger existent en France et en Afrique et proposent des services bon marché, faire le choix d'un avocat spécialiste de l'immigration au Québec offre de nombreux avantages. Tout d’abord, le niveau d’expertise en matière d’immigration par l’investissement sur le sol québécois proposé par un avocat basé au Québec ne peut pas être égalé par un professionnel en dehors du Canada. Les consultants étrangers offrent généralement une gamme de services de naturalisation par l'investissement ou d'immigration par l'investissement dans de nombreux pays à travers le monde, mais sous-traitent très fréquemment le véritable travail de conseil à des sous-traitants. En travaillant en étroite collaboration avec un avocat québécois spécialiste de l’immigration qui a une connaissance approfondie du Programme d’Investissement et qui vous guidera tout au long des différentes étapes du processus avec professionnalisme et efficacité.
Obtenir le Visa Investisseur Canada par le biais du Programme des Investisseurs au Québec 2018 n’est pas aisé, les candidatures incomplètes ou incohérentes pourront être refusées sans avoir reçu de demande d’informations complémentaires. Les prérequis de l’inscription au Programme des Investisseurs au Canada sont plus détaillés que ceux des programmes de naturalisation économique des Antilles, et la documentation exigée peut très facilement submergée une personne sans expérience du sujet. Un des éléments les plus stricts et les plus exigeants du dossier de candidature par l’investissement est le justificatif chronologique détaillé qui fait état de preuve des actifs accumulés par le candidat. Un avocat québécois spécialiste en immigration et ayant l’expérience nécessaire en matière de gestion de ce type de dossiers pourra assurer le succès au candidat. Selon les statistiques officielles, 76% des candidatures au Programme d’Immigration par l’Investissement sont refusées, ce qui signifie que seuls 24% des candidatures sont retenues. Si votre projet d’installation au Canada en tant que migrant économique est sérieux, nous vous recommandons vivement de prendre les services d’un avocat québécois spécialiste en immigration par l’investissement au Québec. Veuillez noter que l’on prévoit une augmentation du taux de validation en 2019, puisque chaque intermédiaire financier habilité se voit allouer un quota limitant le nombre de clients qu’il peut conseiller, ce qui réduira potentiellement le nombre de dossiers « fragiles » présentés.
Les particuliers comme leur famille qui immigrent au Canada par le biais du Visa d’Investisseur au Québec peuvent éventuellement obtenir la citoyenneté canadienne après avoir vécu 48 mois dans le pays. Afin d’être éligible à la nationalité canadienne, les candidats doivent physiquement être présents dans le pays en tant que résident permanent pour une durée minimum de 1460 jours (quatre années) sur les six années précédant le dépôt de candidature à la nationalité, à condition que toutes les conditions soient remplies. Une fois que le résident permanent obtient la nationalité canadienne, ils peuvent déposer un dossier pour obtenir un passeport. C’est l’un des documents de voyage les plus précieux au monde car 172 pays offrent un visa gratuit ou un visa d’entrée gratuit aux détenteurs de passeport canadien.
Selon l’Accord Canada-Québec sur l’Immigration, le Province du Québec contrôle et gère son propre système d’immigration y compris le dispositif de critères et de sélection des candidats. En conséquence, tous les hommes et les femmes d’affaires ayant l’intention d’entrer au Canada en tant qu’investisseur sélectionné par le Québec doit prendre contact directement avec le bureau de l’immigration de la province. Le Programme Immigrant Investisseur Québec est géré par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), et administré par IQ Immigrants Investisseurs Inc., une filiale de l’agence gouvernementale québécoise.
Au Canada, la règlementation en termes de taxes offre des avantages indéniables à de nombreux migrants, leur permettant ainsi d’accroître leur fortune de façon significative. Ni l’impôt sur la fortune ni l’impôt sur les successions n’existent au Canada, les particuliers autorisés à immigrer au Canada par le biais du Programme d’Immigration par l’Investissement au Québec ont l’opportunité d’établir un trust offshore avant d’immigrer au Canada, ce qui leur permet de différer le paiement de l’impôt sur le revenu jusqu’à cinq ans. Les Canadiens bénéficient d’un système de taxation plus avantageux tant en terme de taux d’imposition que d’impôts sur les sociétés que la plupart des résidents de pays occidentaux ; de plus, le Canada a signé des conventions fiscales avec des dizaines de pays à travers le monde afin de prémunir les citoyens d’une double taxation. Les citoyens canadiens et les détenteurs de titre de Résident Permanent (RP) qui sont considérés comme non-résidents dans le pays pour les sujets d’imposition, peuvent également éviter de payer des impôts sur le revenu provenant de revenus étrangers. Le cabinet d’avocats avec lequel nous travaillons en exclusivité possède un réseau d’experts en gestion de patrimoine à l’international qui peuvent communiquer des informations détaillées concernant les conséquences des différents systèmes d’imposition aux investisseurs étrangers une fois leur Visa d’Investisseur au Québec obtenu.
Il y a quelques années, le gouvernement canadien a décidé de modifier la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) concernant la définition de « l’enfant rattaché au foyer » en excluant les enfants de plus de 19 ans qui poursuivent leurs études à temps plein. Est considéré comme enfant rattaché au foyer, un enfant de moins de 19 ans, à l’exclusion de l’épouse ou de l’épouse légitime, ou d’une enfant majeur dépendant financièrement de ses parents en raison d’un état de santé physique ou mental. Afin de déterminer le statut d’un enfant selon le PIIQ, les âges sont verrouillés à la date de dépôt du dossier de candidature pour l’immigration par l’investissement au service de l’Etat de Québec.
L’augmentation du nombre de pays occidentaux qui courtisent les étrangers fortunés des pays émergeants grâce à ses programmes économiques. Les Etats-Unis possèdent le système de la Carte Verte EB-5 par le biais d’un programme d’investissement (Visa Investisseur USA), tandis que le Royaume-Uni avec son Visa « UK Tier 1 Investor » et l’Australie avec son visa « Australia Significant Investor Visa (SIV) » permet d’obtenir un titre de séjour dans chacun de ces pays. Un certain nombre de pays européens propose la nationalité par l’investissement notamment l’Autriche, la Hongrie, Chypre, la Bulgarie et Malte. La Grèce, l’Espagne et le Portugal ont tous un programme européen de visa doré qui propose un titre de résident par le biais d’un programme d’investissement immobilier, et de nombreux autres pays de l’Union Européenne tels que la Lettonie propose des permis de séjour résident en échange d’investissements étrangers directs. Il existe également une grande diversité de programmes d’investissement pour obtenir des passeports secondaires dans les Caraïbes proposés pars des états insulaires pauvres tels que St Kitts et Nevis, la Dominique, Sainte-Lucie, Antigua et Barbade ainsi que Grenade
Lorsque l’on compare les programmes secondaires de naturalisation par l’investissement, aucun pays au monde n’offre de meilleurs avantages que le Programme Immigrant Investisseur Canada, en particulier sur le volet relatif au financement de l’investissement. En général, le Canada propose une intégration multiculture plus riche, une qualité de vie meilleure, un taux de criminalité plus faible, de meilleurs hôpitaux et écoles, des salaires plus importants, des universités plus prestigieuses, une qualité de l’air meilleure, un passeport de meilleure renommée et une nationalité prestigieuse, ainsi qu’une économie plus forte. Grâce à sa réputation prestigieuse, sans restrictions d’âge ou de langue et un prix « tout compris » de seulement $175 000 USD, grâce à la possibilité d’emprunt en option, le Programme d’Immigration par l’Investissement ne peut être égalé par d’autres pays. Bien que le programme d’investissement EB-5 est également de nombreux avantages, il n’existe pourtant pas d’option de financement du visa d’investissement EB-5, de plus, les Etats-Unis ne disposent pas d’une société parlant le français comme le Québec. Le Programme EB-5 Visa Investisseur USA vers les Etats-Unis peut être, dans une certaine mesure, plus risqué. Plusieurs bureaux locaux de l’EB-5 ont eu des problèmes d’ordre financier, parfois même impliquant de la fraude, tandis que le système d’investissement du Programme d’Investissement au Québec est garanti par l’Etat. Beaucoup croit que les conditions d’investissement de l’EB-5 augmenteront en 2018, ce qui augmentera le coût du visa d’investisseur américain encore davantage.
Il n’existe aucune restriction concernant la double nationalité au Canada. Cela signifie que l’Etat du Canada n’obligera pas les participants au Programme d’Immigration par l’Investissement à abandonner leur nationalité actuelle pour obtenir un second passeport.
Le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec n’a pas de restrictions concernant la langue maternelle du candidat, de son niveau d’éducation, de sa nationalité ou de son âge, il faut seulement être âgé de plus de 18 ans. Tandis que beaucoup d’autres pays requièrent d’un citoyen étranger qu’il parle l’anglais et qu’il soit âgé de moins de 45 ans par exemple, pour pouvoir prétendre au visa d’investisseur, les candidats à l’immigration québécoise ne connaissent aucune restriction. En conséquence, immigrer au Canada grâce à ce programme est possible pour toute personne qui remplit l’ensemble des critères du programme d’investissement pour obtenir la nationalité canadienne.
Oui, tous les personnes résidant au Québec sont également considérées comme résidents du Canada, et de ce fait, bénéficient des mêmes avantages que les personnes vivant dans d’autres parties du pays. L’un des avantages est d’avoir la possibilité de s’installer dans une autre province du Canada, comme le garantit la Charte canadienne des droits et libertés. Il n’existe rien de mieux qu’une carte de séjour québécoise ; les personnes qui immigrent au Canada par le biais du Programme québécois d’Immigration par l’Investissement se voient délivrer une carte de Résident Permanent (CRP) qui est reconnue de part et d’autre du continent.
La candidature au Certificat de Sélection québécois (CSQ Québec) nécessite la transmission d’un nombre important de documents pour instruire le dossier de l’investisseur. Tous les documents doivent être fournis dans leur langue d’origine et présents dans le format attendu. Les documents fournis dans un format non conforme pourront faire l’objet du rejet de la candidature de l’investisseur, ou du renvoi de ces documents à l’expéditeur. Toutes les copies certifiées conformes à l’original ainsi que les photocopies doivent être d’excellente qualité, sinon les autorités pourront les considérer comme inexploitables. Les documents certifiés conformes à l’original devront être certifiés par une personne habilitée telle qu’un notaire afin de comparer les documents originaux ainsi que la photocopie, et devra apposer sur la copie, la mention « Je certifie que cette copie est bien une copie du document original » ainsi que la date de certification. Le candidat « immigration investisseur » est entièrement responsable de la véracité et de la conformité de l’ensemble des informations et des documents fournis dans le cadre de l’instruction du dossier de candidature, y compris tout document fourni en son nom par une tierce personne habilitée. Veuillez noter qu’indépendamment les services d’immigration du Québec peuvent vérifier la véracité des éléments fournis dans les dossiers de candidature par une tierce personne. Toute information fausse ou fallacieuse transmise dans le cadre du Programme Immigrant Investisseur au Canada est une infraction au droit, et le candidat pourrait se voir délivrer une amende, un refus ou un rejet ou peut-être même l’annulation de son Certificat de Sélection au Québec (CSQ).
Bien que la liste des documents à fournir dans le cadre du Programme Immigration Canada Investisseur soit très longue, une équipe de juristes travaillera en collaboration avec ses clients afin de leur faciliter cette étape de fourniture des documents. Notre cabinet d’avocats avec lequel nous sommes en partenariat et qui est totalement dévoué au succès de ses clients, les aidera à les guider de façon efficace à chacune des étapes du processus du programme d’immigration par l’investissement.
Si vous êtes intéressé pour immigrer vers le Canada par le biais du Programme Investisseur Immigrant Québec, veuillez prendre contact avec nous pour une consultation confidentielle et personnelle.
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Toutes les informations que vous pourriez nous communiquer lors de cet entretien seront traitées avec la plus grande confidentialité possible !